Appel à projets

Dans le cadre du schéma d’orientation pour une Politique de l’Eau Partagée (PEP) et suite à l’instauration du Fonds de soutien pour la PEP, par la délibération 50/CP du 5 novembre 2021, le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a lancé un appel à projets auprès des associations, des collectivités, des coutumiers, ou des particuliers, pour soutenir des actions concrètes répondant aux objectifs stratégiques ou transversaux de la PEP.

Objectifs de l’appel à projets

Cette initiative vise à encourager la réalisation d’actions concrètes qui entrent dans le plan d’actions de la politique de l'eau partagée (PEP) et qui concourent à la protection, à la préservation et à la gestion raisonnée de la ressource en eau de la Nouvelle-Calédonie, afin de garantir la pérennité de nos milieux aquatiques exceptionnels et une ressource en eau, en quantité et qualité suffisantes, pour les générations futures.

Objectifs stratégiques

Les axes prioritaires sont :

• Sanctuariser nos zones de captage et nos ressources stratégiques, préserver nos milieux ;
• Sensibiliser, communiquer, informer, éduquer, former : faire de tous les néo-calédoniens des hydro-éco-citoyens.

Toute autre action prévue par le schéma d'orientation de la politique de l'eau partagée est éligible.

Critères d’éligibilité

• Une attention particulière sera portée aux projets qui concourent à l'un des deux objectifs stratégiques cités plus haut. D’autant plus s’ils concernent des bassins versants d’alimentation en eau potable (AEP) ou s’ils participent à des mises en défens ou des plantations en zones de ripisylve ou au sein de périmètres de protection des eaux. 
• Les projets proposant des actions concrètes et impliquant les populations locales seront privilégiés.
• Le cofinancement maximum du fonds de soutien à la PEP n'excédera pas 50 % du coût global avec un plafond d’intervention à cinq millions de francs par projet.
• Les projets appuyés par d'autres financements seront privilégiés ; pour les associations, le bénévolat peut-être compté comme une part de l’autofinancement.
• Le projet ne pourra excéder 12 mois.
• Le versement de la subvention est établi sur constatation du service fait.

Actuellement, un appel à projets est en cours !

Qui peut candidater ?

Le projet peut être porté par une personne physique ou une personne morale (association, collectivité, institution, société privée, GDPL,...). Les porteurs de projets devront utiliser le formulaire disponible ci dessous. Ils devront transmettre leur dossier à l’adresse suivante : davar.sde@gouv.nc ou par courrier papier à l’adresse suivante :

DAVAR / Service de l’Eau

Appel à Projet PEP

BP M2 98849 Nouméa Cédex

Vous trouverez plus d’informations dans la notice explicative de cet appel à projets ci-dessous.

Date de clôture de l’AAP : 30 août 2024

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau jusqu’à la date de clôture.

L’instruction des dossiers sera réalisée par le Comité de l’Eau de la PEP. Les projets seront étudiés et validés à intervalles réguliers lors des comités de l’eau qui se tiendront à une fréquence trimestrielle. Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable. Le formulaire de candidature pourra être accompagné par un ou plusieurs documents annexes.

Contacts :

Le Service de l’Eau de la DAVAR est disponible pour toutes informations complémentaires au 25.51.00 ou par mail à l’adresse suivante : davar.sde@gouv.nc

Vous trouverez plus d’informations dans la note explicative de cet appel à projet.

Informations également disponibles sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.