Formulaires IOTA

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires à une demande de régularisation, de renouvellement ou d’autorisation de IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).
 

Retrouvez toutes les informations et explications correspondantes aux procédures IOTA sur le site de la DAVAR.

Nouveaux IOTA

Important : Pour constituer un dossier complet, vous devrez :

  1. Renseigner la première page du formulaire AODPE 
  2. Compléter, selon la nature de votre projet, la ou les rubriques spécifiques correspondant aux IOTA prévus : prélèvement d’eau, barrage/seuil/prise d’eau, travaux dans le cours d’eau, etc. 

Première page du formulaire :

Prélèvement d'eau :

Barrage, seuil, prise d'eau :

Travaux dans le cours d'eau :

Ouvrage de franchissement :

Aménagement du cours d'eau :

Exutoire / Rejet :

Travaux et aménagement des eaux souterraines :

Procédure instruction :

Renouvellement IOTA

Régularisation IOTA

Télédéclaration : Vous pouvez également effectuer votre démarche en ligne sur le site « Mes démarches simplifiées », en renseignant la démarche intitulée « Déclaration d’ouvrage existant non autorisé occupant le domaine public de l’eau ». Pour accéder au téléservice, vous devez au préalable créer un compte en renseignant une adresse électronique et un mot de passe.