Formulaires IOTA
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires à une demande de régularisation, de renouvellement ou d’autorisation de IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).
Retrouvez toutes les informations et explications correspondantes aux procédures IOTA sur le site de la DAVAR.
Nouveaux IOTA (demande d’autorisation d’un nouveau IOTA)
- Procédure administrative d’autorisation IOTA
- Annexe III : Critères de classement des demandes d’autorisation
- IOTA : Délais et niveaux d’instruction par classe
- Formulaire de demande d'autorisation d'usage et d'occupation du domaine public de l'eau
- Formulaire de la rubrique : Prélèvement d'eau
- Formulaire de déclaration des volumes prélevés
- Pièce complémentaire - Demande de prélèvement d’eau à Usage domestique
- Formulaire de la rubrique : Barrage, seuil et prise d'eau
- Pièces complémentaires : Barrages et seuils
- Formulaire de la rubrique : Travaux dans le cours d'eau
- Formulaire de la rubrique : Franchissement
- Formulaire de la rubrique : Aménagement du cours d'eau
- Formulaire de la rubrique : Exutoire / Rejet
- Formulaire de la rubrique : Travaux et aménagement des eaux souterraines
Renouvellement IOTA (demande de renouvellement d'un IOTA existant autorisé)
Régularisation IOTA (demande de régularisation d’un IOTA existant non autorisé)
