Foire aux questions

Vous souhaitez agir sur un cours d'eau pour l'entretenir ou l'aménager? Une nouvelle procédure a été arrêtée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et certains travaux peuvent être cofinancés par le Fonds de soutien pour la Politique de l'Eau Partagée selon un barème précis.

À part lorsqu’ils sont situés sur terres coutumières, les cours d’eau, lacs, eaux souterraines et sources font partie du domaine public de la Nouvelle-Calédonie. La construction d’ouvrages et la réalisation de travaux sur le domaine public doivent faire l’objet d’une autorisation de la Nouvelle-Calédonie.

Toutes les informations sont détaillées sur la page Autorisation de travaux du site de la DAVAR: https://davar.gouv.nc/ressource-en-eau-protection-gestion-de-leau-et-du-domaine-public-fluvial/lautorisation-de-travaux

Suite à l'abrogation de la délibération 238/CP du 18 novembre 1997 qui est intervenue le 5 novembre 2021, la gestion de l'eau a été rendue à la Nouvelle-Calédonie. C'est donc le service de l'eau de la DAVAR, Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales, qui redevient le service instructeur des demandes d'autorisation de prélèvement d'eau.

Toute demande doit être effectuée par écrit à davar.sde-prelevements[arobase]gouv.nc; en replaçant le [arobase] par le symbole @ correspondant.

En Nouvelle-Calédonie, les compétences en matière de ressource en eau sont partagées entre l'État, le gouvernement, les provinces et les communes.

Plus d'informations sur la page "Répartitions des compétences", en notant néanmoins que la gestion de l'eau, autrefois déléguée aux provinces, a été rétrocédée à la Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2022.

La Nouvelle-Calédonie ne dispose pas à proprement parler de carte des eaux souterraines de la Nouvelle-Calédonie, mais des travaux sont en cours entre la DIMENC et la DAVAR, avec un financement PROTEGE pour proposer prochainement une base de données des systèmes aquifères de la Nouvelle-Calédonie (BD-LISA NC).

Les eaux souterraines sont partout, mais il existe des roches dans lesquelles elles se stockent préférentiellement et dans lesquelles il est possible de les extraire (ce sont les aquifères). En Nouvelle Calédonie, il existe trois grands réservoirs d'eau souterraine : 

• les nappes alluviales accompagnant les cours d'eau 
• les massifs de péridotites (qui stockent et restituent sur le long terme)
• les îles calcaires et coralliennes telles que Maré et lifou.

Le poster ci-joint propose des visuels pouvant permettre de comprendre l'existence et le fonctionnement des eaux souterraines 

A noter qu'outre les trois principaux réservoirs cités ici, d'autres types de roches peuvent contenir de l'eau.

La PEP est l'acronyme de Politique de l'Eau Partagée.

Les agents de la MISE utilisent le terme "PEP" pour décrire le Schéma d'Orientation pour une Politique de l'Eau Partagée, et les 709 actions inscrites dans ce plan d'action voté à l'unanimité par le Congrès le 19 mars 2019.

Le terme MISE signifie Mission InterServices de l'Eau. La MISE est aujourd'hui une organisation en groupes de travail (1 groupe de Travail par Objectif Stratégique ou Transversal défini dans la PEP, soit 10 groupes différents) qui rassemblent les différents agents des institutions compétentes dans le domaine de l'eau en Nouvelle-Calédonie. La MISE rassemble ainsi des agents issus :

• du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (DAVAR, DASS, DIMENC, DAJ,...)
• des 3 provinces
• de l'Association Française des Maires
• de l'Etat (DAFE)
• du Sénat Coutumier

Depuis novembre 2019, l'animation de la PEP et de la MISE est assurée par un agent du Service de l'Eau de la DAVAR financé par des crédits européens, grâce au programme PROTEGE (11è FED).

Oui, la DASS-NC contrôle l'eau des piscines à usage collectif. Ce contrôle porte essentiellement sur l'analyse microbiologique.

Toutes les informations sont sur le site de la DASS-NC.

Oui, la DASS effectue trois contrôles réglementaires par an à la société d'eau embouteillée, contrôles portant sur:

• les sources d'eau,
• la chaîne d'embouteillage,
• les produits finis: bouteilles et bonbonnes.

Toutes les informations sont sur le site de la DASS-NC.

La DASS et la DAVAR ont établi en juillet 2008 un Guide d'Urgence Eau (GUE), qui a été remis à jour en 2014.

Ce guide est téléchargeable ici.

Plus d'informations sur les sites de la DASS-NC ou de la DAVAR.

Les documents modèle et les cahiers des charges pour des études sur la ressource en eau ou le suivi qualité des eaux peuvent être téléchargés depuis : ftp://ftp.gouv.nc/DAVAR/Guides_CDC/