Réglementation sur l'eau en NC

La délibération N° 105 du 16 août 1968 a été précisée pour ce qui concerne les compétences de la Nouvelle-Calédonie (l'État, les provinces et les communes ayant des compétences complémentaires).
 

    D'une part, par des textes réglementaires, dont :

    Et d'autre part, par des procédures mises en place pendant la période 2004-2006,
    et ce, en étroite concertation avec toutes les collectivités compétentes (État et provinces) :