Guides IOTA
Vous trouverez ci-dessous des guides méthodologiques pour vous appuyer dans vos procédures de régularisation et d’autorisation de IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).
Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public de l’eau (AODPE), il est nécessaire de localiser précisément votre projet IOTA dans le formulaire AODPE.
Le présent guide a pour objectif de fournir à l’usager les éléments lui permettant de déterminer si son IOTA concerne ou non le DPE, et si par conséquent, il est soumis ou non aux dispositions de la nouvelle réglementation.
Si vous souhaitez y accéder, cliquez sur le lien ci-après :
Guide pour la caractérisation et la délimitation du domaine public de l’eau.
Ce guide vise à sensibiliser les riverains et collectivités sur les limites et risques du curage, tout en proposant des alternatives durables et adaptées aux spécificités des cours d'eau permettant une gestion équilibrée des problématiques liées à l’érosion.
Guide « Le curage, une fausse bonne idée ? »
