Barèmes d'intervention

Vous pouvez bénéficier d’un soutien financier suivant un barème d’intervention au forfait, pour des actions telles que : 

• les travaux d’entretien, d’aménagement et la dépollution des cours d’eau,
   
• l’achat de compteurs d’adduction d’eau brute ou de cuves de récupération d’eau de pluie (hors usage AEP),
   
• la régularisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) du domaine public de l’eau, telle que prévue dans la loi du pays sur le domaine public de l’eau et la protection de la ressource en eau : 

1. diagnostics hydrauliques,
2. déclarations IOTA,
3. notices et études d’impact IOTA, 
4. relevés bathymétriques et topographiques. 
5. la protection de la ressource en eau par des travaux de restauration des bassins versants (plantations) et de mise en défens de périmètre de protection des eaux (PPE) ou de cours d’eau, des études de qualité de la ressource et de mise en place des PPE.

• la constitution des conseils locaux de l’eau et la réalisation des diagnostics de bassins versants,
   
• la formation d’agents publics dans le domaine de l’eau.

 

Toute personne physique ou morale (association, collectivité, institution, société privée, particuliers, GDPL,...).

Le demandeur devra compléter un formulaire de demande et le transmettre avec les pièces complémentaires à l’adresse suivante : davar.sde@gouv.nc ou en format papier à :

Les demandes peuvent être déposées au fil de l’eau.

L’instruction des dossiers sera réalisée par le service de l’eau de la DAVAR et soumis à la validation du Comité de l’eau. Les projets seront étudiés et validés tout au long de l’année, lors de ces comités.

Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au 25 51 12 ou davar.sde@gouv.nc.