Formulaires IOTA

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires à une demande de régularisation, de renouvellement ou d’autorisation de IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).
 

Nouveaux IOTA (demande d’autorisation d’un nouveau IOTA)

Procédure instruction :

• Procédure administrative d’autorisation IOTA
• Annexe III : Critères de classement des demandes d’autorisation
• IOTA : Délais et niveaux d’instruction par classe

Première page du formulaire :

• Formulaire de demande d'autorisation d'usage et d'occupation du domaine public de l'eau (AODPE)
• Notice usager - Formulaire AODPE - Identification du demandeur et du projet
• Déclaration sur l'honneur - Autorisation de passage ou d'intervention sur parcelles privées

Prélèvement d'eau :

• Rubrique : Prélèvement d'eau
• Notice usager - Formulaire AODPE - Rubrique Prélèvement d’eau
• Formulaire de déclaration des volumes prélevés
• Pièce complémentaire - Demande de prélèvement d’eau à usage domestique
• Notice usager - Formulaire AODPE - Rubrique Prélèvement d’eau - Complément usage domestique

Barrage, seuil, prise d'eau :

• Rubrique : Barrage, seuil et prise d'eau
• Notice usager - Formulaire AODPE - Rubrique Barrage, seuil et prise d’eau
• Pièces complémentaires  : Barrages et seuils

Travaux dans le cours d'eau :

• Rubrique : Travaux dans le cours d'eau
• Notice usager - Formulaire AODPE - Rubrique Travaux dans le cours d’eau

Ouvrage de franchissement :

• Rubrique : Franchissement
• Notice usager - Formulaire AODPE  - Rubrique Ouvrage de franchissement

Aménagement du cours d'eau :

• Rubrique : Aménagement du cours d'eau
• Notice usager - Formulaire AODPE - Rubrique Aménagement du cours d’eau

Exutoire / Rejet :

• Rubrique : Exutoire / Rejet
• Notice usager - Formulaire AODPE - Rubrique Exutoire / Rejet

Travaux et aménagement des eaux souterraines :

• Rubrique : Travaux et aménagement des eaux souterraines
• Notice usager - Formulaire AODPE - Rubrique Travaux et aménagements des eaux souterraines
  
   

Renouvellement IOTA (demande de renouvellement d'un IOTA existant autorisé)

• Demande de renouvellement d'un arrêté d'autorisation d'une installation, d'un ouvrage, de travaux ou d'une activité sur une dépendance du domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie

Régularisation IOTA (demande de régularisation d’un IOTA existant non autorisé)

• Formulaire de déclaration d'une installation ou d'un ouvrage situé sur une dépendance du domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie
• Notice usager - Formulaire de déclaration d’un IOTA situé sur le domaine public de l’eau