La loi du pays relative au domaine public de l'eau en séance publique au Congrès

Ce projet de loi du pays constitue un enjeu majeur de la politique de  l’eau partagée puisqu’il s’agit d’une nécessité de rénovation d’un cadre juridique obsolète pour répondre aux enjeux actuels de la Nouvelle-Calédonie. 

Ce projet est le fruit d’un travail collaboratif entre les services techniques de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes pendant près de 2 ans. Il a également fait l'objet d'une large concertation et a ainsi été présenté à l’ensemble des institutions et collectivités intéressées (provinces, associations de maires, chambres consulaires, Sénat coutumier, Conseil économique social et environnemental) et à la société civile dans le cadre du forum de l’eau 2022. Le texte a été déposé sur le bureau du congrès en mai 2023. Il a été examiné lors de plusieurs séances de travail en commissions et a donné lieu à de nombreuses auditions des partenaires institutionnels et des acteurs économiques (AFMNC, AMNC, SIM, CAP-NC, SLN, Sénat coutumier). 

Vous pouvez participer à la séance publique du 20 novembre à partir de 13h30 au Congrès ou la suivre sur la chaîne youtube du Congrès.

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