La DAVAR recrute un contrôleur du domaine public fluvial

Missions

Sous l'autorité du chef de section, le contrôleur participe à la gestion du domaine public fluvial. Il mène sa mission au bureau et sur le terrain, en contact avec les usagers, les mairies et les institutions provinciales et coutumières. Il sensibilise, conseille les usagers et les riverains. Il instruit les demandes d'Autorisation d'Occupation du Domaine Public Fluvial (AODPF) relatives à toutes les opérations de prélèvements, de rejets, d'aménagements ou de travaux dans les cours d'eau. En cas d'infraction, il mène les opérations de police domaniale, établit les constats et prépare les requêtes administratives.

Activités principales

- Instruire les dossiers de demande d'autorisation relative aux installations, ouvrages, travaux et activités dans le domaine public de l'eau en veillant à la limitation des impacts hydrauliques et sur la ressource en eau ;

- Instruction des dossiers AODPF relatifs aux prélèvements d'eau, rejets, aménagements et entretien du DPF ;

- Contrôle du respect de la réglementations sur le domaine public, suivi des infractions et procédures contentieuses sur le domaine public de l'eau ;

- Délimitation du domaine public fluvial de la NC à la demande des usagers et ou des collectivités ;

- Sensibilisation et conseil des usagers et riverains sur les bonnes pratiques en matière de gestion de l'eau et d'intervention dans les cours d'eau ;

- Suivi des périmètres de protection des eaux (PPE) et contrôle de respect des prescriptions des arrêtés.

Plus d'informations ci-dessous ou sur le site du gouvernement.