Comité de l'eau

La délibération n° 331 du 10 août 2023 fait évoluer le Comité de l'eau, organe de pilotage de la Politique de l'Eau Partagée. Ce dernier fusionne avec le Comité de gestion du Fonds PEP et a maintenant la charge d'administrer le Fonds de soutien à la PEP.

Le Comité de l'eau est composé de :

1° D’un représentant de la Nouvelle-Calédonie, membre du gouvernement, ou son suppléant, désigné par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, président ;

2° De quatre représentants de la Nouvelle-Calédonie ou leurs suppléants désignés en son sein par le congrès de la Nouvelle-Calédonie ;

3° Sous réserve de leur accord, les présidents des assemblées de province ou leurs représentants ;

4° Du président du conseil économique social et environnemental ou son représentant ;

5° Du président du sénat coutumier ou son représentant ;

6° Des présidents des deux associations de maires ou leurs représentants ;

7° Du président de la chambre d’agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

8° De deux personnes qualifiées ou leurs suppléants, reconnues en raison de leurs compétences techniques, environnementales, économiques ou juridiques dans le domaine de l’eau, désignées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

9° Du président du Syndicat des Industries de la Mine de Nouvelle-Calédonie ou son représentant.

Plus d'information avec la délibération.