La Loi de Pays sur le Domaine de l'Eau adoptée par le gouvernement

Gouvernement de la NC
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a examiné en deuxième lecture, un projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau et à la protection de la ressource en eau. Le texte vise à répondre au premier objectif stratégique du schéma d’orientation de la politique de l’eau partagée de la Nouvelle-Calédonie adoptée en 2019 : la sanctuarisation des zones de captage et des ressources en eau, ainsi que la préservation des milieux.

Plus d'informations dans le Communiqué "Loi de Pays - Domaine Public de l'Eau et protection de la ressource en eau.