Forum de l’eau 2022 : tracer les perspectives collectivement
A noter: les documents projetés à l'occasion du Forum de l'Eau sont en ligne à cette adresse: https://eau.nc/forum-de-leau-2022-restitution
Parce que, comme le déclare Joseph Manaute, membre du gouvernement en charge de la politique de l’eau partagée, la PEP, « le sujet de l’eau, celui de sa préservation, de sa fragilité, de son utilité ou encore du lien qu’il tisse à travers les usages culturels au fil du temps, est un sujet qui mérite toute notre attention. Nous sommes en effet les dépositaires de la gestion de cette ressource et nous partageons le devoir impérieux de la protéger, en quantité et en qualité pour le futur ».
Un forum sous le signe de la concertation
Le Forum de l’eau 2022, qui a ouvert ses travaux le 22 mars à la CPS, à l'occasion de la Journée Mondiale de l’eau, était placé sous le signe de la concertation. « Je souhaitais que le Forum de l’eau cette année soit un espace qui renforce la prise de conscience de la fragilité de la ressource, et que l’importance de sa préservation et de sa bonne gestion puissent y être débattue, déclare ainsi Joseph Manaute. Le maitre mot de ce forum, c’est la concertation. Parce que, pour moi, la concertation, c’est l’attitude indispensable pour impliquer, fédérer et favoriser une meilleure appropriation d’une politique publique unique à laquelle chacune des collectivités contribue dans son champ d’actions ». Le travail fournit durant cette semaine a été considérable, aussi bien lors des sessions plénières que lors des ateliers d’intelligence collective, aussi bien à Nouméa qu’à Poya, car là encore, « il était indispensable de décentraliser le Forum, aussi bien pour permettre au plus grand nombre d’acteurs de l’eau et d’élus de prendre part aux ateliers que pour prendre en compte les problématiques locales. »
Une loi pour assurer une protection optimale de la ressource
Le projet de loi de pays, qui devrait être proposé au congrès de la Nouvelle-Calédonie au second semestre 2022, constitue un outil transversal pour assurer une protection optimale de la ressource en eau. Répondant au premier objectif de la PEP qui est de sanctuariser les zones de captage et les ressources stratégiques et de préserver les milieux, il pose un cadre juridique et des définitions précises et opérantes qui permettent notamment de définir les principes généraux de droit de l’eau avec la consécration du domaine public de l’eau et la gestion partagée sur terres coutumières. Interrogés lors du Forum, 90% des participants estime que ce projet de loi va dans le sens d’une bonne protection de la ressource en eau.
Au programme des ateliers : conseils de l’eau et financement du fonds de soutien de la PEP
120 personnes ont planché, dans différents ateliers, sur deux thématiques : Quels rôles, fonctionnements et financements pour les conseils de l’eau ? Quelles ressources financières pour alimenter le Fonds de soutien de la PEP ?
Le projet de loi de Pays ouvre la possibilité de s’appuyer sur des conseils de l’eau pour définir, dans la concertation et à l’échelle locale, des plans de gestion de la ressource en eau adaptés aux priorités et aux enjeux contrastés de la protection de l’eau en Nouvelle-Calédonie. Missions, structuration, fonctionnement, organisation, enjeux mais également leviers de financement… les idées ont été échangées, débattues, partagées. Résultat : les conseils de l’eau, qui devront être établis par les collectivités en fonction des besoins et des demandes, sont des structures indispensables à mettre en place pour porter les actions de la PEP à l’échelle des bassins versants.
Autre sujet d’importance : Quelles ressources financières pour alimenter le Fonds de soutien de la PEP ? Créé en 2021 et doté de 150 millions pour l’année 2022, ce fonds doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de financer elle-même des actions de la PEP et de s’engager sur des cofinancements pluriannuels avec les provinces, les communes, etc. Définir la répartition des financements de la PEP, identifier les actions prioritaires en fonction des montants disponibles, trouver des nouveaux leviers de financements, les participants à ce deuxième atelier ont été force de propositions. A court terme, ils ont ainsi décidé de donner la priorité aux objectifs stratégiques 1 et 3 de la PEP qui recouvrent les actions de protection, prévention et sensibilisation. A plus long terme, les efforts se concentreront sur les objectifs stratégiques 2 (fournir de l’eau potable à tous) et 4 (aucun rejet non traité) qui représentent des enjeux forts et prioritaires mais inaccessibles avec les budgets actuels. Trouver des nouvelles recettes est donc nécessaire et les réflexions ont permis de proposer des pistes. Le cofinancement a été plébiscité par tous les participants, décideurs publics et société civile. L’importance d’établir des partenariats avec d’autres collectivités, avec des acteurs privés ou associatifs, a été reconnue ; tout comme le fait que tous les usagers doivent contribuer au fonds PEP. Concernant l’élaboration d’une redevance, qui doit permettre de rétablir un équilibre entre petit et grand cycle de l’eau, c'est-à -dire entre les infrastructures Grise et Verte, elle doit être équitable, économiquement soutenable et socialement acceptable. Le fonds pourrait également être abondé par le contribuable à travers des taxes de diverses natures (activités polluantes, mines, boissons, piscines, tourisme, produits d’importations…). Les participants ont enfin souligné une difficulté à définir une assiette de répartition sans analyse macro-économique et données fiscales.
Quelles perspectives pour 2022 ?
Le schéma d’orientation de la PEP a défini près de 700 actions, dont certaines ont déjà été mises en œuvre grâce notamment au soutien du programme PROTEGE. Il est nécessaire de prioriser certains objectifs stratégiques, notamment ceux en lien avec la préservation et la gestion des milieux et la sensibilisation des Calédoniens à la protection de l’eau. « Il s’agit de passer d’une logique curative à une logique préventive », rappelle Joseph Manaute. Le Forum a ainsi permis d’élaborer la trajectoire des priorités 2022 de PEP. Côté réglementation, le projet de loi du pays sera porté à la consultation du public à la mi-avril pour être ensuite finalisé et présenté au Gouvernement en mai, et au Congrès en juillet. Côté gouvernance, le gouvernement s’est engagé à convoquer le comité de gestion du fonds dès le mois d’avril pour valider le budget prévisionnel 2022 et le cadre d’intervention de ce fonds sur la base des propositions issues du Forum. Un fonds qui doit nécessairement être abondé afin de réaliser les actions de la PEP. Enfin, afin que l’ensemble des acteurs du forum puisse participer à la mise en œuvre des actions de la PEP, un appel à projet sera soumis à la validation du comité de gestion. Le Forum s’est ainsi clôturé le 31 mars sur des perspectives claires, partagées qui doivent permettre la mise en œuvre concrète et efficace de la politique de l’eau partagée.
Parce que, comme le déclare Joseph Manaute, membre du gouvernement en charge de la politique de l’eau partagée, la PEP, « le sujet de l’eau, celui de sa préservation, de sa fragilité, de son utilité ou encore du lien qu’il tisse à travers les usages culturels au fil du temps, est un sujet qui mérite toute notre attention. Nous sommes en effet les dépositaires de la gestion de cette ressource et nous partageons le devoir impérieux de la protéger, en quantité et en qualité pour le futur ».
Un forum sous le signe de la concertation
Le Forum de l’eau 2022, qui a ouvert ses travaux le 22 mars à la CPS, à l'occasion de la Journée Mondiale de l’eau, était placé sous le signe de la concertation. « Je souhaitais que le Forum de l’eau cette année soit un espace qui renforce la prise de conscience de la fragilité de la ressource, et que l’importance de sa préservation et de sa bonne gestion puissent y être débattue, déclare ainsi Joseph Manaute. Le maitre mot de ce forum, c’est la concertation. Parce que, pour moi, la concertation, c’est l’attitude indispensable pour impliquer, fédérer et favoriser une meilleure appropriation d’une politique publique unique à laquelle chacune des collectivités contribue dans son champ d’actions ». Le travail fournit durant cette semaine a été considérable, aussi bien lors des sessions plénières que lors des ateliers d’intelligence collective, aussi bien à Nouméa qu’à Poya, car là encore, « il était indispensable de décentraliser le Forum, aussi bien pour permettre au plus grand nombre d’acteurs de l’eau et d’élus de prendre part aux ateliers que pour prendre en compte les problématiques locales. »
Une loi pour assurer une protection optimale de la ressource
Le projet de loi de pays, qui devrait être proposé au congrès de la Nouvelle-Calédonie au second semestre 2022, constitue un outil transversal pour assurer une protection optimale de la ressource en eau. Répondant au premier objectif de la PEP qui est de sanctuariser les zones de captage et les ressources stratégiques et de préserver les milieux, il pose un cadre juridique et des définitions précises et opérantes qui permettent notamment de définir les principes généraux de droit de l’eau avec la consécration du domaine public de l’eau et la gestion partagée sur terres coutumières. Interrogés lors du Forum, 90% des participants estime que ce projet de loi va dans le sens d’une bonne protection de la ressource en eau.
Au programme des ateliers : conseils de l’eau et financement du fonds de soutien de la PEP
120 personnes ont planché, dans différents ateliers, sur deux thématiques : Quels rôles, fonctionnements et financements pour les conseils de l’eau ? Quelles ressources financières pour alimenter le Fonds de soutien de la PEP ?
Le projet de loi de Pays ouvre la possibilité de s’appuyer sur des conseils de l’eau pour définir, dans la concertation et à l’échelle locale, des plans de gestion de la ressource en eau adaptés aux priorités et aux enjeux contrastés de la protection de l’eau en Nouvelle-Calédonie. Missions, structuration, fonctionnement, organisation, enjeux mais également leviers de financement… les idées ont été échangées, débattues, partagées. Résultat : les conseils de l’eau, qui devront être établis par les collectivités en fonction des besoins et des demandes, sont des structures indispensables à mettre en place pour porter les actions de la PEP à l’échelle des bassins versants.
Autre sujet d’importance : Quelles ressources financières pour alimenter le Fonds de soutien de la PEP ? Créé en 2021 et doté de 150 millions pour l’année 2022, ce fonds doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de financer elle-même des actions de la PEP et de s’engager sur des cofinancements pluriannuels avec les provinces, les communes, etc. Définir la répartition des financements de la PEP, identifier les actions prioritaires en fonction des montants disponibles, trouver des nouveaux leviers de financements, les participants à ce deuxième atelier ont été force de propositions. A court terme, ils ont ainsi décidé de donner la priorité aux objectifs stratégiques 1 et 3 de la PEP qui recouvrent les actions de protection, prévention et sensibilisation. A plus long terme, les efforts se concentreront sur les objectifs stratégiques 2 (fournir de l’eau potable à tous) et 4 (aucun rejet non traité) qui représentent des enjeux forts et prioritaires mais inaccessibles avec les budgets actuels. Trouver des nouvelles recettes est donc nécessaire et les réflexions ont permis de proposer des pistes. Le cofinancement a été plébiscité par tous les participants, décideurs publics et société civile. L’importance d’établir des partenariats avec d’autres collectivités, avec des acteurs privés ou associatifs, a été reconnue ; tout comme le fait que tous les usagers doivent contribuer au fonds PEP. Concernant l’élaboration d’une redevance, qui doit permettre de rétablir un équilibre entre petit et grand cycle de l’eau, c'est-à -dire entre les infrastructures Grise et Verte, elle doit être équitable, économiquement soutenable et socialement acceptable. Le fonds pourrait également être abondé par le contribuable à travers des taxes de diverses natures (activités polluantes, mines, boissons, piscines, tourisme, produits d’importations…). Les participants ont enfin souligné une difficulté à définir une assiette de répartition sans analyse macro-économique et données fiscales.
Quelles perspectives pour 2022 ?
Le schéma d’orientation de la PEP a défini près de 700 actions, dont certaines ont déjà été mises en œuvre grâce notamment au soutien du programme PROTEGE. Il est nécessaire de prioriser certains objectifs stratégiques, notamment ceux en lien avec la préservation et la gestion des milieux et la sensibilisation des Calédoniens à la protection de l’eau. « Il s’agit de passer d’une logique curative à une logique préventive », rappelle Joseph Manaute. Le Forum a ainsi permis d’élaborer la trajectoire des priorités 2022 de PEP. Côté réglementation, le projet de loi du pays sera porté à la consultation du public à la mi-avril pour être ensuite finalisé et présenté au Gouvernement en mai, et au Congrès en juillet. Côté gouvernance, le gouvernement s’est engagé à convoquer le comité de gestion du fonds dès le mois d’avril pour valider le budget prévisionnel 2022 et le cadre d’intervention de ce fonds sur la base des propositions issues du Forum. Un fonds qui doit nécessairement être abondé afin de réaliser les actions de la PEP. Enfin, afin que l’ensemble des acteurs du forum puisse participer à la mise en œuvre des actions de la PEP, un appel à projet sera soumis à la validation du comité de gestion. Le Forum s’est ainsi clôturé le 31 mars sur des perspectives claires, partagées qui doivent permettre la mise en œuvre concrète et efficace de la politique de l’eau partagée.
